L’autorisation de conduite
Qu'est ce qu'une autorisation de conduite ?
Les bases de la prévention prévoient que chaque travailleur reçoive des informations et formations appropriées, renouvelées régulièrement sur les risques auxquels il est confronté.
Certains engins et équipements de levage nécessitent de mettre en place des dispositions réglementaires spécifiques pour chaque utilisateur.
Il est donc nécessaire que le conducteur soit titulaire d’une autorisation de conduite établie et délivrée par son employeur (selon l’article R. 4323-56 du Code du travail).
Quels équipements sont concernés ?
L’article 2 de l’arrêté du 2 décembre 1998 précise que sont concernés les engins appartenants à l’une des catégories suivantes :
– grues à tour
– grues mobiles
– grues auxiliaires de chargement de véhicules
– chariots automoteurs de manutention à conducteur porté
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes
– engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté
Comment l’employeur délivre cette autorisation ?
L’employeur doit évaluer que l’utilisateur dispose de l’aptitude et de la capacité à conduire l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.
Il devra valider et formaliser les trois points suivants :
- Un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail
- Un contrôle des connaissances et savoir-faire par le biais d’une formation : soit une formation à la conduite en sécurité ou bien un CACES
- Selon l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 1998, d’une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisations (procédure d’accueil, livret d’accueil etc.)
Combien de temps est valable cette autorisation ?
Ni le Code du travail ni l’arrêté du 2 décembre 1998 ne fixe de durée de validité au terme de laquelle l’autorisation de conduite ne serait plus valable et doit être renouvelée.
Cependant pour qu’elle le reste, l’ensemble des éléments formalisés sur l’autorisation de conduite doit être valide à tout moment.
Dans les cas où l’état de santé n’est plus compatible, la formation n’est plus à jour (ou ne correspond plus à l’engin) ou que l’environnement de travail a changé (nouveau site, modifications des postes etc.), une nouvelle évaluation des trois points doit être effectuée afin de renouveler l’autorisation de conduite.
Quand est-il des salariés intérimaires et des salariés extérieurs intervenants au sein d’une entreprise utilisatrice ?
Pour les salariés intérimaires, l’entreprise de travail temporaire est responsable de la formation du conducteur et de l’évaluation de ses connaissances et savoir-faire. En revanche, c’est à l’entreprise utilisatrice de lui délivrer une autorisation de conduite pour le temps de la mission après s’être assurée que toutes les conditions sont remplies et qu’il dispose des connaissances du lieu de travail et des instructions à respecter sur ce site.
Pour les salariés extérieurs intervenant au sein de l’entreprise, l’entreprise extérieur (et donc l’employeur du conducteur) est responsable de sa formation et lui délivre l’autorisation de conduite.
Cependant si l’engin est mis à disposition par l’entreprise utilisatrice, son représentant doit vérifier que la formation du conducteur est adaptée à la conduite de l’équipement et qu’il bénéficie d’une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.
Oui mais moi je suis indépendant ! 😇
Selon le décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002, les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent avoir reçu la formation adéquate prévue par le Code du travail.
