Responsabilité pénale : employeur ou salarié ?
Responsabilité pénale : employeur ou salarié ?
🤵🏻♂️ L’employeur
📚La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée lorsque celui-ci manque à une obligation d’ordre public relative au code pénal, ayant ou pouvant entrainer une maladie professionnelle ou un accident du travail.
⚠️La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée, y compris s’il n’a pas personnellement participé à l’infraction, et même si aucun préjudice n’est constaté.
💰La responsabilité pénale de l’employeur conduit à divers peines, allant du versement d’une amende de seconde classe, jusqu’à une peine d’emprisonnement assortie de 75 000 € d’amende, selon la nature du préjudice subi et le degré de responsabilité de l’employeur.
👷🏼♂️ Le salarié
📚 la responsabilité pénale du salarié peut être engagée si il commet une infraction dans le cadre de ses relations de travail. Il peut s’agir de harcèlement, morale, sexuel, de discrimination ou de corruption, de manquement, aux règles de sécurité, mais aussi de vol, de abus, de confiance, de recel ou d’escroquerie.
⚠️ L’ordre reçu par un supérieur hiérarchique, ne constitue pas pour le salarié, auteur d’une infraction, une cause d’irresponsabilité pénale.
💰 le manquement aux obligations de sécurité du salarié peut être pénalement sanctionnés si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès. Un accident résultant de la faute intentionnelle de la victime peut ne donner lieu à aucune prestation ou indemnité, et une rente diminuée.
🧑🏽⚖️ Extrait d’une intervention de Maître Michel Ledoux, avocat à la cour d’appel de Paris
