Document Unique

Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

Le point de départ de la démarche de prévention des risques professionnels en entreprise

Réalisation et mise à jour du DUERP

Étape clé et point de départ de la démarche de prévention, il consiste en l’étude et l’évaluation générale des risques pour aboutir à la définition d’actions de prévention.

Le Document Unique est la retranscription des résultats de l’évaluation des risques sur la santé et la sécurité des collaborateurs de votre structure .

Ce document doit être mis à jour régulièrement, notamment dans les cas suivants :

Lors d’un aménagement important qui aboutit à une modification des conditions de travail ou qui impacte la santé et la sécurité des travailleurs ;
Lors du recueil d’une information supplémentaire qui intéresse l’évaluation d’un risque dans une unité de travail, notamment la survenue d’accidents du travail, l’apparition de maladies professionnelles, d’une pandémie (COVID 19) etc…

À l’écoute de vos besoins, nous sommes là pour vous simplifier la démarche, et vous accompagner pas à pas dans la réalisation et la mise à jour de votre DUERP.

Réglementation santé sécurité au travail :

Code du travail Article R4121-1

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Code du travail Article R4121-2

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins onze salariés ;

2° Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3° Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l’article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, si nécessaire.

Code du travail Article R4741-1

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques, dans les conditions prévues aux articles R. 4121-1 et R. 4121-2, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe.

La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Code pénal Article 131-13

(…)

5°classe : 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, (…)

Besoin de plus d’informations ? Contactez LM Consultant en appelant le 06 38 85 12 16. Les équipes du cabinet se feront un plaisir de discuter de votre projet.